Politique d’engagement


Février 2020


C-Quadrat Asset Management France investit de manière historique dans des entreprises selon une stratégie faisant la part belle à l’analyse fondamentale et à l’investissement de conviction.


En application des exigences de la Directive Européenne « Droit des Actionnaires II », publiée en 2017, et du Code Monétaire et financier (en particulier les articles L 533-22 et R 533-16), C-Quadrat Asset Management France élabore et présente la manière dont elle intègre son rôle d’actionnaire dans sa stratégie d’investissement.


Périmètre de la présente politique


La politique d’Engagement présentée ci-après s’applique aux investissements en actions de nos fonds, comme de nos mandats.


Mise en œuvre de notre politique d’engagement


1- Une bonne connaissance des entreprises dans lesquelles nous sommes investies


Notre philosophie de gestion s’appuie sur une bonne maîtrise des caractéristiques des entreprises dans lesquelles notre société de gestion investit, au travers des fonds et des mandats qu’elle gère.

En particulier, l’un des rôles des gérants et analystes de C-Quadrat Asset Management France est de se construire progressivement une opinion sur les entreprises faisant parti des univers d’investissement de nos produits

Pour ce faire, ils suivent avec attention les caractéristiques et performances financières des entreprises, analysent leur profil de risque, leur capital, leurs résultats années après années. Leur opinion est également guidée par des critères non quantitatifs ou non purement financiers, tels que l’orientation générale donnée par la direction de l’entreprise, la vision des dirigeants ou encore, pour certains produits spécifiques, des critères Environnement, Sociaux et de Gouvernance (ESG).


2- Le maintien d’un dialogue


Afin d’affiner leur connaissance des entreprises, les gérants et analystes assistent couramment à des rencontres avec leurs dirigeants. En fonction de la taille de l’entreprise concernée, ces rencontres peuvent se faire sous forme de table ronde en comité très réduit, voire directement en face à face.


Lors de ces rencontres, nos gérants et analystes ont la possibilité de poser leurs questions aux dirigeants, et éventuellement de les sensibiliser à divers sujets, ou problématiques constatées à l’occasion de leur travail d’analyse.


Il faut cependant noter que les produits étant investis sur un grand nombre de titres, il n’est pas possible de prétendre rencontrer tous les dirigeants des sociétés en portefeuille de façon régulière.


3-L’exercice des droits de vote


C-Quadrat Asset Management France participe aux votes dans les assemblées générales des sociétés présentes dans ses portefeuilles sous réserve des critères suivants :


  • - Seuil de détention d’un minimum de 2 % du capital de la société cumulé sur l’ensemble des fonds
  • - Une des résolutions proposées est jugée négative aux intérêts des porteurs et actionnaires des fonds ou contraire au principe d’équité.

En deçà du seuil de 2%, la participation de la société de gestion n’est pas influente en termes de droit de vote. Un suivi du seuil de détention est effectué par le middle-office de C-Quadrat Asset Management France.


Organisation en matière d’exercice des droits de vote


L’équipe de gestion est en charge de l’analyse des résolutions et des décisions des votes aux assemblées générales des entreprises cotées.

Les dépositaires fournissent à la demande de la Société de Gestion les bulletins de vote par correspondance.


Politique d’exercice des droits de vote


Suivant le type de résolution soumis, C-Quadrat Asset Management France retient les principes suivants pour la mise en œuvre de l’exercice des droits de vote :


  • -Approbation des comptes et affectation du résultat

Les critères pris en compte pour l’approbation des comptes sociaux sont l’intégrité des comptes, la qualité des documents comptables et la position du Commissaire aux Comptes. L’information des sociétés doit être accessible, sincère et cohérente, la stratégie présentée devant être lisible et stable.


  • -Modifications statutaires, programmes d’émission et de rachat de titre en capital et opérations stratégiques

C-Quadrat Asset Management France soutient le principe « une action, une voix ». La société de gestion est donc par principe opposée aux différentes modalités statutaires impliquant une inégalité de traitement des actionnaires tels que :

  • - Les droits de vote double ou multiple;
  • - Les actions sans droit de vote ;
  • - Les actions à dividende prioritaire ;
  • - Le plafonnement des droits de vote au-delà d’un certain seuil de détention du capital ;
  • - Toute résolution visant à limiter le pouvoir des actionnaires (par exemple lors de l’émission d’actions nouvelles…) ;

Le respect du droit préférentiel de souscription des actionnaires est fondamental lors des demandes d’autorisation globale d’augmentation de capital.


Les autorisations de rachats d’actions par les sociétés sont acceptées à l’exception de celles autorisées en période d’offre publique.


Chaque opération en capital proposée aux actionnaires (apport, fusion, émission réservée) doit être stratégiquement justifiée et financièrement équilibrée et sera étudiée au cas par cas.


C-Quadrat Asset Management France, et ce dans l’intérêt des minoritaires, à l’existence de dispositifs permettant à toute société de se protéger d’une offre publique hostile.


  • - Nomination et Révocation des organes sociaux et des commissaires aux comptes

La Société de Gestion pourra prendre en compte des critères tels que la performance de la société, la compétence et l’intégrité des administrateurs concernés. C-Quadrat Asset Management France partage les recommandations sur le gouvernement d’entreprise définies par l’AFG (Association Française de la Gestion). Ainsi, C-Quadrat Asset Management France encourage la nomination de membres indépendants au sein des organes sociaux, c’est-à-dire libres de tout risque de conflits d’intérêts potentiel.


La rémunération des mandataires sociaux non dirigeants (jetons de présence) devrait être fonction du nombre et de l’assiduité des membres du conseil et sa progression devra être en ligne avec celle du dividende.


Les modifications statutaires relatives au mode d’administration de la société (conseil d’administration, directoire/conseil de surveillance) seront analysées au cas par cas.


Les désignations et renouvellements des commissaires aux comptes titulaires et suppléants feront l’objet d’une analyse au cas par cas.


  • -Approbation des conventions réglementées

Les prises de positions au regard des conventions réglementées dépendront de la nature précise et des modalités essentielles de ce type de convention. La société de gestion portera une attention spécifique à un éventuel conflit d’intérêt avéré qui pourrait découler de telles conventions.


Mode de participation aux assemblées


Le recours aux votes par correspondance est le moyen privilégié pour participer aux assemblées.


4- La coopération avec les autres actionnaires et communication avec les autres parties prenantes pertinentes


En raison de la taille limitée de C-Quadrat Asset Management, notre société de gestion n’a, à ce jour, pas pris d’initiative en matière de coopération avec les autres actionnaires, et de communication avec toute autre partie prenante.


Notre société de gestion se tient néanmoins prête à participer aux actions initiées par un tiers, si cela lui semble pertinent et nécessaire à la défense des intérêts des investisseurs. Par ailleurs, elle n’exclut pas d’initier elle-même ce type d’action, lorsqu’elle considérera avoir un poids actionnarial et une taille suffisante à la mise en œuvre de telles actions.


5- La prévention et la gestion des conflits d’intérêt


C-Quadrat Asset Management France maintient effective une politique de gestion des conflits d’intérêt, de nature à éviter d’affecter la gestion des produits et notamment les investissement réalisés, le libre exercice des droits de vote et la primauté de l’intérêt des porteurs. Les collaborateurs de la Société soumis notamment sont au règlement intérieur et au Code de Déontologie de la Société.


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